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SCI SAINT-PIERRE

Active
Siren830 165 536SCI68290 DOLLERENCréée le 14 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 165 536, SCI SAINT-PIERRE est une SCI créée le 14 juin 2017. Elle est domiciliée 10 rue du Gazon, 68290 Dolleren. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE HEGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-PIERRE

Dénomination
SCI SAINT-PIERRE
SIREN
830 165 536
SIRET (siège)
830 165 536 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86830165536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 165 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 juin 2017
Siège social
10 RUE DU GAZON, 68290, DOLLEREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-PIERRE

Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés, vente de ces biens, toutes opérations civiles et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI SAINT-PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-PIERRE

NH

NATHALIE HEGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

OT

OLIVIER THARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAINT-PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 DOLLERENSiègeActif

    830 165 536 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAINT-PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINT-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-PIERRE est 830 165 536. Le SIRET de son siège social est 830 165 536 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86830165536.

Qui dirige SCI SAINT-PIERRE ?

SCI SAINT-PIERRE est dirigée par NATHALIE HEGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT-PIERRE est situé 10 rue du Gazon, 68290 Dolleren.

SCI SAINT-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PIERRE.

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