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SCI SAINT POL

Active
Siren424 267 698SCI59140 DUNKERQUECréée le 15 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT POL est une SCI immatriculée le 15 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 267 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue P et M Curie, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD SAMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT POL

Dénomination
SCI SAINT POL
SIREN
424 267 698
SIRET (siège)
424 267 698 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49424267698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 267 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
75 RUE P ET M CURIE, 59140, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT POL

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DANS LES PAYS COMPO- SANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ACTUELLE OU A VENIR. LA GERANCE, LA LOCATION, L'OCCUPATION PAR UN OU PLUSIEURS DES ASSOCIES A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS.

Finances de SCI SAINT POL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT POL

GS

GERARD SAMET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAINT POL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    424 267 698 00019 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT POL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT POL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT POL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT POL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT POL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT POL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT POL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT POL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT POL est 424 267 698. Le SIRET de son siège social est 424 267 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424267698.

Qui dirige SCI SAINT POL ?

SCI SAINT POL est dirigée par GERARD SAMET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT POL ?

Le siège social de SCI SAINT POL est situé 75 rue P et M Curie, 59140 Dunkerque.

SCI SAINT POL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT POL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT POL.

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