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SCI SAINT PONS

Active
Siren381 030 584Société civile01580 MATAFELON-GRANGESCréée le 26 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1992, identifiée par le SIREN 381 030 584. Elle est domiciliée Chateau de Coiselet Coiselet, 01580 Matafelon-Granges. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ARIANE DE FORCRAND DE COISELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PONS

Dénomination
SCI SAINT PONS
SIREN
381 030 584
SIRET (siège)
381 030 584 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17381030584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 030 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 août 1992
Siège social
CHATEAU DE COISELET COISELET, 01580, MATAFELON-GRANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PONS

Acquisition prise à bail mise en valeur de tous terrains et édifications sur lesdits terrains de tous bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PONS

AD

ARIANE DE FORCRAND DE COISELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1992) · 34 ans

MS

MARC SCHAEFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1992) · 34 ans

CS

CONSTANCE SCHAEFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1992) · 34 ans

ES

ELEONOR SCHAEFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT PONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01580 MATAFELON-GRANGESSiègeActif

    381 030 584 00027 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    381 030 584 00019 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI SAINT PONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PONS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PONS est 381 030 584. Le SIRET de son siège social est 381 030 584 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381030584.

Qui dirige SCI SAINT PONS ?

SCI SAINT PONS est dirigée par ARIANE DE FORCRAND DE COISELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PONS ?

Le siège social de SCI SAINT PONS est situé Chateau de Coiselet Coiselet, 01580 Matafelon-Granges.

SCI SAINT PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PONS.

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