SCI SAINT PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 147 581, SCI SAINT PONS est une SCI créée le 5 décembre 1996. Son siège social est situé Saint Pons, 84480 Bonnieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CATHERINE BERGEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PONS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PONS
- SIREN
- 410 147 581
- SIRET (siège)
- 410 147 581 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83410147581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 147 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 373 652,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- SAINT PONS, 84480, BONNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PONS
Location de logements
Finances de SCI SAINT PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI SAINT PONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84480 BONNIEUXSiègeActif
410 147 581 00012 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT PONS
INPIComptes annuels de SCI SAINT PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2026 · N° 2025001509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00306
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-24.843
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19/14865
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02877
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-43.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-10.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-22.193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-19.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.999
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-13.496
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 96-60.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-11.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-10.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-10.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-14.916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-10.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT PONS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PONS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PONS est 410 147 581. Le SIRET de son siège social est 410 147 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410147581.
Qui dirige SCI SAINT PONS ?
SCI SAINT PONS est dirigée par CATHERINE BERGEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PONS ?
Le siège social de SCI SAINT PONS est situé Saint Pons, 84480 Bonnieux.
SCI SAINT PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PONS.
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