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SCI SAINT PONS

Active
Siren424 930 063SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 930 063. Elle est domiciliée Che de Beauregard, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MONIQUE BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PONS

Dénomination
SCI SAINT PONS
SIREN
424 930 063
SIRET (siège)
424 930 063 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02424930063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 930 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
197 192,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
CHE DE BEAUREGARD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PONS

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI SAINT PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PONS

MB

MONIQUE BRUNET

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

MD

MAURICE DULAU

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    424 930 063 00013 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT PONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PONS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PONS est 424 930 063. Le SIRET de son siège social est 424 930 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424930063.

Qui dirige SCI SAINT PONS ?

SCI SAINT PONS est dirigée par MONIQUE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PONS ?

Le siège social de SCI SAINT PONS est situé Che de Beauregard, 13100 Aix-en-Provence.

SCI SAINT PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PONS.

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