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SCI SAINT-PONS

Active
Siren510 971 450SCI18410 ARGENT-SUR-SAULDRECréée le 09 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-PONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 971 450. Elle est domiciliée La Tuilerie, 18410 Argent-sur-Sauldre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BARON DE MONTBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-PONS

Dénomination
SCI SAINT-PONS
SIREN
510 971 450
SIRET (siège)
510 971 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82510971450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 971 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2009
Siège social
LA TUILERIE, 18410, ARGENT-SUR-SAULDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-PONS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAINT-PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-PONS

OB

OLIVIER BARON DE MONTBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

ET

ELIANE TRUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINT-PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18410 ARGENT-SUR-SAULDRESiègeActif

    510 971 450 00018 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-PONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-02-25

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINT-PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PONS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-PONS est 510 971 450. Le SIRET de son siège social est 510 971 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82510971450.

Qui dirige SCI SAINT-PONS ?

SCI SAINT-PONS est dirigée par OLIVIER BARON DE MONTBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-PONS ?

Le siège social de SCI SAINT-PONS est situé La Tuilerie, 18410 Argent-sur-Sauldre.

SCI SAINT-PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PONS.

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