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SCI SAINT PONS

Active
Siren989 008 552Société civile38100 GrenobleCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 008 552. Son siège social est situé 21 RUE de Belgrade, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jérôme VALLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PONS

Dénomination
SCI SAINT PONS
SIREN
989 008 552
SIRET (siège)
989 008 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47989008552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 008 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
21 RUE de Belgrade, 38100, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PONS

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.

Finances de SCI SAINT PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PONS

JV

Jérôme VALLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

AB

Alain BARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI SAINT PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeActif

    989 008 552 00014 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINT PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-08

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI SAINT PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PONS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PONS est 989 008 552. Le SIRET de son siège social est 989 008 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47989008552.

Qui dirige SCI SAINT PONS ?

SCI SAINT PONS est dirigée par Jérôme VALLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PONS ?

Le siège social de SCI SAINT PONS est situé 21 RUE de Belgrade, 38100 Grenoble.

SCI SAINT PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PONS.

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