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SCI SAINT PRIEST

Active
Siren514 748 482Société civile69800 SAINT-PRIESTCréée le 10 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 748 482, SCI SAINT PRIEST est une société civile créée le 10 septembre 2009. Elle est domiciliée 22 Imp de la Balme Lotissement Savoie Pierre Blanche, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GUINNEBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PRIEST

Dénomination
SCI SAINT PRIEST
SIREN
514 748 482
SIRET (siège)
514 748 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26514748482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 748 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
22 IMP DE LA BALME LOTISSEMENT SAVOIE PIERRE BLANCHE, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PRIEST

L'acquisition et la propriété de tous biens mobiliers ou immobiliers y compris sous forme d'actions et de parts de sociétés quelle qu'en soit la forme et en particulier de sociétés civiles d'attribution, la gestion, la location et l'administration desdits biens ainsi que la mise à disposition de ces biens au profit des associés à titre gratuit ou autrement. la souscription ou l'acquisition de tout contrat de crédit-bail immobilier. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la constitution de toutes suretés y compris réelles en garantie de ces emprunts plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la location d'un immeuble en état futur d'achèvement sis lotissement SAVOIE PIERRE BLANCHE route de grenoble 69800 SAINT PRIEST

Finances de SCI SAINT PRIEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PRIEST

HC

HUGUES CHABERT

Autre

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

CG

CELINE GIBERGUES

Autre

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

CG

CHRISTIAN GUINNEBAULT

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

T

TD INVEST

Autre

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINT PRIEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    514 748 482 00015 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PRIEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PRIEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PRIEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PRIEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PRIEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PRIEST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02822

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/02994

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00417

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02733

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04879

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00681

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04353

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00028

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PRIEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PRIEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-07

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINT PRIEST

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PRIEST ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PRIEST est 514 748 482. Le SIRET de son siège social est 514 748 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26514748482.

Qui dirige SCI SAINT PRIEST ?

SCI SAINT PRIEST est dirigée par CHRISTIAN GUINNEBAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PRIEST ?

Le siège social de SCI SAINT PRIEST est situé 22 Imp de la Balme Lotissement Savoie Pierre Blanche, 69800 Saint-Priest.

SCI SAINT PRIEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PRIEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PRIEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PRIEST.

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