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SCI SAINT-PRIVAT

Active
Siren400 328 126SCI92310 SEVRESCréée le 10 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

SCI SAINT-PRIVAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 328 126. Son siège social est situé 71 rue Brancas, 92310 Sevres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SCHMITZ JEAN MARIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-PRIVAT

Dénomination
SCI SAINT-PRIVAT
SIREN
400 328 126
SIRET (siège)
400 328 126 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36400328126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 328 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1995
Siège social
71 RUE BRANCAS, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-PRIVAT

Acquisition gestion par location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle peut devenir Proprietarie - emprunt de toute somme nécessaire avec ou sans garantie hypothécaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT-PRIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-PRIVAT

BC

BEATRICE CHABOCHE

Autre

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

AS

AMELIE SCHMITZ

Autre

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

MS

MARIE SCHMITZ

Autre

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

SS

SIXTINE SCHMITZ

Autre

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

LS

LORRAINE SCHMITZ

Autre

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

TS

TIPHAINE SCHMITZ

Autre

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

IS

ISABELLE SCHMITZ

Autre

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

S

SCHMITZ JEAN MARIE

Gérant

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT-PRIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    400 328 126 00018 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-PRIVAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-PRIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-PRIVAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT-PRIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PRIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-PRIVAT est 400 328 126. Le SIRET de son siège social est 400 328 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400328126.

Qui dirige SCI SAINT-PRIVAT ?

SCI SAINT-PRIVAT est dirigée par SCHMITZ JEAN MARIE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-PRIVAT ?

Le siège social de SCI SAINT-PRIVAT est situé 71 rue Brancas, 92310 Sevres.

SCI SAINT-PRIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-PRIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PRIVAT.

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