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SCI SAINT PRIVAT

Active
Siren489 906 289SCI30000 NIMESCréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT PRIVAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 906 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Imp de Font Chapelle, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CHEVALIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PRIVAT

Dénomination
SCI SAINT PRIVAT
SIREN
489 906 289
SIRET (siège)
489 906 289 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02489906289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 906 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2006
Siège social
96 IMP DE FONT CHAPELLE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PRIVAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion et location d etous biens et droits immobiliers, emprunt, octroi de garanties et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI SAINT PRIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PRIVAT

JC

JEAN-LUC CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

CM

CHRISTINE MERE

Gérant

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT PRIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    489 906 289 00017 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PRIVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PRIVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PRIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PRIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PRIVAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT PRIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVAT est 489 906 289. Le SIRET de son siège social est 489 906 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489906289.

Qui dirige SCI SAINT PRIVAT ?

SCI SAINT PRIVAT est dirigée par JEAN-LUC CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PRIVAT ?

Le siège social de SCI SAINT PRIVAT est situé 96 Imp de Font Chapelle, 30000 Nimes.

SCI SAINT PRIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PRIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PRIVAT.

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