SCI SAINT PRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT PRIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 723 486. Son siège social est situé 11 rue Auguste Rey, 95390 Saint-Prix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY LAPCHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PRIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PRIX
- SIREN
- 422 723 486
- SIRET (siège)
- 422 723 486 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36422723486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 723 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 455,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1999
- Siège social
- 11 RUE AUGUSTE REY, 95390, SAINT-PRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PRIX
Propriété gestion administration de biens immobiliers notamment à saint prix 11 rue auguste Rey et toutes opérations S'y rapportant
Finances de SCI SAINT PRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PRIX
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95390 SAINT-PRIXSiègeActif
422 723 486 00011 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PRIX
INPIComptes annuels de SCI SAINT PRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PRIX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-81.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-41.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 92-17.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.156
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-11.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-13.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PRIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT PRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PRIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PRIX est 422 723 486. Le SIRET de son siège social est 422 723 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422723486.
Qui dirige SCI SAINT PRIX ?
SCI SAINT PRIX est dirigée par GUY LAPCHIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PRIX ?
Le siège social de SCI SAINT PRIX est situé 11 rue Auguste Rey, 95390 Saint-Prix.
SCI SAINT PRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PRIX.
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