SCI SAINT PROJET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT PROJET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 620 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Saint-Projet, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE FAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT PROJET
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PROJET
- SIREN
- 480 620 749
- SIRET (siège)
- 480 620 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36480620749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 620 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 8 PL SAINT-PROJET, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PROJET
Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion, location par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI SAINT PROJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PROJET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI SAINT PROJET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
480 620 749 00014 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PROJET
INPIComptes annuels de SCI SAINT PROJET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PROJET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PROJET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-85.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PROJET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : Frédériqque
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINT PROJET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PROJET ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PROJET est 480 620 749. Le SIRET de son siège social est 480 620 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480620749.
Qui dirige SCI SAINT PROJET ?
SCI SAINT PROJET est dirigée par FREDERIQUE FAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PROJET ?
Le siège social de SCI SAINT PROJET est situé 8 Pl Saint-Projet, 33000 Bordeaux.
SCI SAINT PROJET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PROJET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PROJET.
Entreprises similaires
Même activité à Bordeaux
- JEU DE PAUME BEAUVAIS33000 BordeauxCA 3,4 M€
- SCI BPSO BASTIDE33100 Bordeaux
- IMMOBILIERE COLISEE33300 BordeauxCA 2,0 M€
- ALYMAR33000 Bordeaux
- PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER33000 Bordeaux
- SUNRISE33000 Bordeaux
- EPSICAP EXPLORE33000 Bordeaux
- EPSILON 36033000 Bordeaux
- SHBCV33300 BordeauxCA 2,6 M€
- SCI TURENNE WILSON33000 Bordeaux
