SCI SAINT PROTAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,8 k€
SCI SAINT PROTAIS est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 538 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint Protais M. Franjou, 89500 Dixmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FRANJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PROTAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PROTAIS
- SIREN
- 452 538 010
- SIRET (siège)
- 452 538 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05452538010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 538 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2004
- Siège social
- 9 RUE SAINT PROTAIS M. FRANJOU, 89500, DIXMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PROTAIS
La propriété, l'acquisition, la construction ou rénovation, l'administration, la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers et plus géné- ralement toutes opérations, notamment financières, destinées à la réalisation de cet objet social.
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Finances de SCI SAINT PROTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PROTAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT PROTAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 DIXMONTSiègeActif
452 538 010 00011 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PROTAIS
INPIConformité de SCI SAINT PROTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PROTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PROTAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-44.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PROTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PROTAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Bernard Pierre Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Marie Hélène Marcelle
- création
Date d'effet : 13 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT PROTAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PROTAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PROTAIS est 452 538 010. Le SIRET de son siège social est 452 538 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452538010.
Qui dirige SCI SAINT PROTAIS ?
SCI SAINT PROTAIS est dirigée par BERNARD FRANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PROTAIS ?
Le siège social de SCI SAINT PROTAIS est situé 9 rue Saint Protais M. Franjou, 89500 Dixmont.
SCI SAINT PROTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PROTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PROTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PROTAIS.
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