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SCI SAINT PROTAIS

Active
Siren452 538 010SCI89500 DIXMONTCréée le 13 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
29,8 k€

SCI SAINT PROTAIS est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 538 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint Protais M. Franjou, 89500 Dixmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FRANJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PROTAIS

Dénomination
SCI SAINT PROTAIS
SIREN
452 538 010
SIRET (siège)
452 538 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05452538010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 538 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2004
Siège social
9 RUE SAINT PROTAIS M. FRANJOU, 89500, DIXMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PROTAIS

La propriété, l'acquisition, la construction ou rénovation, l'administration, la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers et plus géné- ralement toutes opérations, notamment financières, destinées à la réalisation de cet objet social.

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Finances de SCI SAINT PROTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PROTAIS

BF

BERNARD FRANJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

MF

MARIE FRANJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PROTAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 DIXMONTSiègeActif

    452 538 010 00011 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PROTAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI SAINT PROTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PROTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PROTAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PROTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT PROTAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Bernard Pierre Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANJOU Marie Hélène Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT PROTAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PROTAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PROTAIS est 452 538 010. Le SIRET de son siège social est 452 538 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452538010.

Qui dirige SCI SAINT PROTAIS ?

SCI SAINT PROTAIS est dirigée par BERNARD FRANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PROTAIS ?

Le siège social de SCI SAINT PROTAIS est situé 9 rue Saint Protais M. Franjou, 89500 Dixmont.

SCI SAINT PROTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PROTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PROTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PROTAIS.