SCI SAINT QUAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 092 193, SCI SAINT QUAY est une SCI créée le 24 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Thillois, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN HENRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT QUAY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT QUAY
- SIREN
- 418 092 193
- SIRET (siège)
- 418 092 193 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR49418092193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 092 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 35 RUE DE THILLOIS, 51100, REIMS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT QUAY
acquisition et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI SAINT QUAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT QUAY
INSEEÉtablissements de SCI SAINT QUAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
418 092 193 00030 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
418 092 193 00014 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 702C
- 51100 REIMSFermé
418 092 193 00022 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT QUAY
INPIComptes annuels de SCI SAINT QUAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT QUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT QUAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT QUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT QUAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-19.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-70.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT QUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT QUAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT QUAY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT QUAY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT QUAY est 418 092 193. Le SIRET de son siège social est 418 092 193 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418092193.
Qui dirige SCI SAINT QUAY ?
SCI SAINT QUAY est dirigée par ROMAIN HENRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT QUAY ?
Le siège social de SCI SAINT QUAY est situé 35 rue de Thillois, 51100 Reims.
SCI SAINT QUAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT QUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT QUAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT QUAY.
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