SCI SAINT RAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT RAMBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 416 880. Elle est domiciliée 25 AV Félix Faure CHEZ MONSIEUR DAVID DUPUIS, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par David DUPUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT RAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT RAMBERT
- SIREN
- 953 416 880
- SIRET (siège)
- 953 416 880 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12953416880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 416 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2023
- Siège social
- 25 AV Félix Faure CHEZ MONSIEUR DAVID DUPUIS, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT RAMBERT
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social,
Finances de SCI SAINT RAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT RAMBERT
INSEEMAT.HOLDING
Associé commandité
Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans
SC DVD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SAINT RAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
953 416 880 00011 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT RAMBERT
INPIComptes annuels de SCI SAINT RAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT RAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT RAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT RAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT RAMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00170
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00873
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025003006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00002
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05018
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03747
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00091
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05240
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01783
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01937
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01264
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Décision du 14 février 2025 · N° 25/00093
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-17.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-12.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-10.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-44.506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-44.531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-10.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1991 · N° 88-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.627
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-18.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT RAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT RAMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-12
- création
Date d'effet : 21 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI SAINT RAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT RAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT RAMBERT est 953 416 880. Le SIRET de son siège social est 953 416 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12953416880.
Qui dirige SCI SAINT RAMBERT ?
SCI SAINT RAMBERT est dirigée par David DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT RAMBERT ?
Le siège social de SCI SAINT RAMBERT est situé 25 AV Félix Faure CHEZ MONSIEUR DAVID DUPUIS, 69003 Lyon.
SCI SAINT RAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT RAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT RAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT RAMBERT.
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