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SCI SAINT RAPHAEL

Active
Siren450 032 842SCI38000 GRENOBLECréée le 10 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT RAPHAEL est une SCI immatriculée le 10 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 032 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN JAMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT RAPHAEL

Dénomination
SCI SAINT RAPHAEL
SIREN
450 032 842
SIRET (siège)
450 032 842 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61450032842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 032 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2003
Siège social
25 RUE DOCTEUR MAZET, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT RAPHAEL

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Vente éventuelle des mêmes biens.

Finances de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT RAPHAEL

JJ

JULIEN JAMES

Autre

JJ

JULIEN JAMES

Gérant

M

MJLH INVEST

Autre

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. GINTRAND Franck Damien nom d'usage : GINTRAND n'est plus gérant. JAMES Julien Robert Jacques nom d'usage : JAMES devient gérant BRAUD

BRAUD Jacques Bernard Gabriel Guy nom d'usage · de novembre 2017 à février 2020

DD

devient gérant DI GIORGIO

DI GIORGIO Lionel Maurice nom d'usage · de avril 2016 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    450 032 842 00012 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT RAPHAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT RAPHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DI GIORGIO Lionel Maurice nom d'usage : DI GIORGIO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BRAUD Jacques Bernard Gabriel Guy nom d'usage : BRAUD n'est plus gérant. GINTRAND Franck Damien nom d'usage : GINTRAND n'est plus gérant. JAMES Julien Robert Jacques nom d'usage : JAMES devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DI GIORGIO Lionel Maurice nom d'usage : DI GIORGIO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL est 450 032 842. Le SIRET de son siège social est 450 032 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450032842.

Qui dirige SCI SAINT RAPHAEL ?

SCI SAINT RAPHAEL est dirigée par JULIEN JAMES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SCI SAINT RAPHAEL est situé 25 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT RAPHAEL.

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