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SCI SAINT RAPHAEL

Active
Siren499 746 121SCI44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT RAPHAEL est une SCI immatriculée le 30 août 2007 sous le numéro SIREN 499 746 121. Elle est domiciliée 38 Imp de Saintonge, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK POUPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT RAPHAEL

Dénomination
SCI SAINT RAPHAEL
SIREN
499 746 121
SIRET (siège)
499 746 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70499746121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 746 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
38 IMP DE SAINTONGE, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT RAPHAEL

acquisition de tous immeubles et de tous terrains administration et exploitation par location ou autrement des biens sus designes - entretien et eventuellement aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT RAPHAEL

CL

CAROLINE LE DERFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

PP

PATRICK POUPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAINT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif

    499 746 121 00015 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL est 499 746 121. Le SIRET de son siège social est 499 746 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499746121.

Qui dirige SCI SAINT RAPHAEL ?

SCI SAINT RAPHAEL est dirigée par PATRICK POUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SCI SAINT RAPHAEL est situé 38 Imp de Saintonge, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT RAPHAEL.

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