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SCI SAINT RAPHAEL

Active
Siren913 734 646Société civile78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 734 646, SCI SAINT RAPHAEL est une société civile créée le 20 mai 2022. Elle est domiciliée 2 Le Buisson Sainte Anne, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM EDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT RAPHAEL

Dénomination
SCI SAINT RAPHAEL
SIREN
913 734 646
SIRET (siège)
913 734 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52913734646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 734 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2022
Siège social
2 LE BUISSON SAINTE ANNE, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT RAPHAEL

L'acquisition et l'exploitations de tous immeubles

Finances de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT RAPHAEL

A

AGORA VOYAGES

Autre

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

WE

WILLIAM EDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

SG

STEPHANIE GRUTER

Autre

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    913 734 646 00015 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-06

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL est 913 734 646. Le SIRET de son siège social est 913 734 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52913734646.

Qui dirige SCI SAINT RAPHAEL ?

SCI SAINT RAPHAEL est dirigée par WILLIAM EDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SCI SAINT RAPHAEL est situé 2 Le Buisson Sainte Anne, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT RAPHAEL.

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