CheckersProcédures

SCI SAINT RAPHAEL

Active
Siren979 235 264SCI87100 LimogesCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 235 264, SCI SAINT RAPHAEL est une SCI créée le 7 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE du Mas Loubier, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jacques BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT RAPHAEL

Dénomination
SCI SAINT RAPHAEL
SIREN
979 235 264
SIRET (siège)
979 235 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82979235264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 235 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
48 RUE du Mas Loubier, 87100, Limoges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT RAPHAEL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la gestion de tout patrimoine.

Finances de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT RAPHAEL

JB

Jacques BONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SAINT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LimogesSiègeActif

    979 235 264 00012 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT RAPHAEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Bonneau, Jacques ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Suils, Joran

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-08-29

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL est 979 235 264. Le SIRET de son siège social est 979 235 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82979235264.

Qui dirige SCI SAINT RAPHAEL ?

SCI SAINT RAPHAEL est dirigée par Jacques BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SCI SAINT RAPHAEL est situé 48 RUE du Mas Loubier, 87100 Limoges.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT RAPHAEL.

Entreprises similaires

Même activité à Limoges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Limoges

Entreprises du même secteur à Limoges

Entreprises à Limoges

Toutes les entreprises à Limoges