SCI SAINT RAPHAELOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 020 370, SCI SAINT RAPHAELOISE est une SCI créée le 8 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de Sevres, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE Aumont exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT RAPHAELOISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT RAPHAELOISE
- SIREN
- 752 020 370
- SIRET (siège)
- 752 020 370 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08752020370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 020 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 268 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2012
- Siège social
- 99 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT RAPHAELOISE
Administration et exploitation par bail ou autre de l'immeuble à Saint Raphaël (Var) 14 bd F. Martin et généralement toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant ou pouvant être rattachées directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement si cela ne modifient pas le caractère civil.
Finances de SCI SAINT RAPHAELOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT RAPHAELOISE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de janvier 2022 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT RAPHAELOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
752 020 370 00025 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
- 78250 HARDRICOURTFermé
752 020 370 00017 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT RAPHAELOISE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT RAPHAELOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT RAPHAELOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT RAPHAELOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT RAPHAELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT RAPHAELOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT RAPHAELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT RAPHAELOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2012-06-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : MUSCAT Yaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINT RAPHAELOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAELOISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAELOISE est 752 020 370. Le SIRET de son siège social est 752 020 370 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08752020370.
Qui dirige SCI SAINT RAPHAELOISE ?
SCI SAINT RAPHAELOISE est dirigée par VERONIQUE Aumont, gérant. L'entreprise compte 22 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT RAPHAELOISE ?
Le siège social de SCI SAINT RAPHAELOISE est situé 99 rue de Sevres, 75006 Paris.
SCI SAINT RAPHAELOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT RAPHAELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT RAPHAELOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT RAPHAELOISE.
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