SCI SAINT REMI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 178 511, SCI SAINT REMI est une société civile créée le 9 décembre 2003. Son siège social est situé 10 rue Gustave Mirbeau, 14710 Trevieres. SCI SAINT REMI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC DELARUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT REMI
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT REMI
- SIREN
- 451 178 511
- SIRET (siège)
- 451 178 511 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67451178511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 178 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2003
- Siège social
- 10 RUE GUSTAVE MIRBEAU, 14710, TREVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT REMI
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou crédit bail de tous immeubles bâtis notamment des immeubles inscrits au registre des monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et des immeubles situés dans le secteur sauvegardé ou dans une zône de protection du patrimoine architectural urbain et paysager qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion des parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.
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Finances de SCI SAINT REMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT REMI
INSEEÉtablissements de SCI SAINT REMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14710 TREVIERESSiègeActif
451 178 511 00015 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT REMI
INPIConformité de SCI SAINT REMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT REMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT REMI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L05485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-11.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT REMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT REMI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT REMI ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT REMI est 451 178 511. Le SIRET de son siège social est 451 178 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451178511.
Qui dirige SCI SAINT REMI ?
SCI SAINT REMI est dirigée par ERIC DELARUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT REMI ?
Le siège social de SCI SAINT REMI est situé 10 rue Gustave Mirbeau, 14710 Trevieres.
SCI SAINT REMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT REMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT REMI.
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