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SCI SAINT ROCH

Active
Siren438 676 348SCI78930 VERTCréée le 20 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ROCH est une SCI immatriculée le 20 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 676 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Grande rue, 78930 Vert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROCH

Dénomination
SCI SAINT ROCH
SIREN
438 676 348
SIRET (siège)
438 676 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83438676348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 676 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 542 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
63 GRANDE RUE, 78930, VERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ROCH

Propriété, gestion, administration, exploitation, acquisition de tous terrains, immeubles bâtis, non bâtis, toutes opérations industrielles, commercial, dépôt, habitation

Finances de SCI SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROCH

OB

OLIVIER BROSSARD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINT ROCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78930 VERTSiègeActif

    438 676 348 00016 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ROCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH est 438 676 348. Le SIRET de son siège social est 438 676 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438676348.

Qui dirige SCI SAINT ROCH ?

SCI SAINT ROCH est dirigée par OLIVIER BROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROCH ?

Le siège social de SCI SAINT ROCH est situé 63 Grande rue, 78930 Vert.

SCI SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROCH.

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