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SCI SAINT ROCH

Active
Siren788 569 937SCI71110 SAINTE-FOYCréée le 05 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 569 937, SCI SAINT ROCH est une SCI créée le 5 octobre 2012. Elle est domiciliée Ld le Chalet, 71110 Sainte-Foy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DEGUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROCH

Dénomination
SCI SAINT ROCH
SIREN
788 569 937
SIRET (siège)
788 569 937 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06788569937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 569 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2012
Siège social
LD LE CHALET, 71110, SAINTE-FOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ROCH

achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue propriété et/ou en usufruit, à titre exceptionnel, vente du patrimoine social, exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue propriété), dont l'autre droit démembré (nue propriété ou usufruit) est acquis par la société civile

Finances de SCI SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROCH

BD

BERNARD DEGUT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

NT

NICOLE TETU

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT ROCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71110 SAINTE-FOYSiègeActif

    788 569 937 00022 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 71120 VAUDEBARRIERFermé

    788 569 937 00014 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ROCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-26

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH est 788 569 937. Le SIRET de son siège social est 788 569 937 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06788569937.

Qui dirige SCI SAINT ROCH ?

SCI SAINT ROCH est dirigée par BERNARD DEGUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROCH ?

Le siège social de SCI SAINT ROCH est situé Ld le Chalet, 71110 Sainte-Foy.

SCI SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROCH.

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