SCI SAINT ROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ROCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 590 568. Son siège social est situé 16 B rue Catherine Segurane, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE ROBINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ROCH
- SIREN
- 798 590 568
- SIRET (siège)
- 798 590 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47798590568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 590 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 16 B RUE CATHERINE SEGURANE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ROCH
L'acquisition, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles en France ou à l'étranger. et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, notamment emprunter.
Finances de SCI SAINT ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ROCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
798 590 568 00019 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ROCH
INPIComptes annuels de SCI SAINT ROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026009840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00087
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00015
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00070
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-13.074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ROCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH est 798 590 568. Le SIRET de son siège social est 798 590 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47798590568.
Qui dirige SCI SAINT ROCH ?
SCI SAINT ROCH est dirigée par MIREILLE ROBINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ROCH ?
Le siège social de SCI SAINT ROCH est situé 16 B rue Catherine Segurane, 06300 Nice.
SCI SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROCH.
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