SCI SAINT ROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ROCH est une 6540 immatriculée le 7 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 919 759. Son siège social est situé 2 rue du Chateau d'Eau, 59970 Vicq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHDI Alami Badissi, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ROCH
- SIREN
- 848 919 759
- SIRET (siège)
- 848 919 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39848919759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 919 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 2 RUE DU CHATEAU D'EAU, 59970, VICQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ROCH
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de SCI SAINT ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ROCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans
AM INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59970 VICQSiègeActif
848 919 759 00011 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ROCH
INPIComptes annuels de SCI SAINT ROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01083
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12373
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00087
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05638
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00876
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-20.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-17.067
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/13298
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 février 2018 · N° 15/06537
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.646
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 octobre 2017 · N° 14/05249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.728
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-21.806
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/04708
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 06 septembre 2012 · N° 12/03140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2007 · N° 07-10.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-20.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-43.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 02-20.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2002 · N° 00-20.126
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-19.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.731
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.273
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-15.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-15.569
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-14.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-12.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-17.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-44.673
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-13.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 98-40.274
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-17.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 94-21.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-21.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-45.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.723
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-13.238
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Décision du 05 juin 1996 · N° 95-40.494
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Décision du 19 mars 1996 · N° 93-11.657
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-44.122
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Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-42.486
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-45.466
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Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.545
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Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.084
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Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-42.571
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Décision du 20 janvier 1994 · N° 92-12.341
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.678
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-41.917
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Décision du 21 juin 1989 · N° 85-44.739
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Décision du 16 mars 1989 · N° 87-40.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ROCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-02-28
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH est 848 919 759. Le SIRET de son siège social est 848 919 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39848919759.
Qui dirige SCI SAINT ROCH ?
SCI SAINT ROCH est dirigée par MEHDI Alami Badissi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ROCH ?
Le siège social de SCI SAINT ROCH est situé 2 rue du Chateau d'Eau, 59970 Vicq.
SCI SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROCH.
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