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SCI SAINT ROCH

Active
Siren950 458 794SCI28250 DIGNYCréée le 06 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT ROCH est une SCI immatriculée le 6 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 458 794. Elle est domiciliée Ruelle Saint Roch, 28250 Digny. Son activité principale relève du code NAF 702C. STEPHANE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROCH

Dénomination
SCI SAINT ROCH
SIREN
950 458 794
SIRET (siège)
950 458 794 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90950458794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 458 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 novembre 1989
Siège social
RUELLE SAINT ROCH, 28250, DIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROCH

SF

STEPHANE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI SAINT ROCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28250 DIGNYSiègeFermé

    950 458 794 00019 · ouvert le 19 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT ROCH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI SAINT ROCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH est 950 458 794. Le SIRET de son siège social est 950 458 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90950458794.

Qui dirige SCI SAINT ROCH ?

SCI SAINT ROCH est dirigée par STEPHANE FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROCH ?

Le siège social de SCI SAINT ROCH est situé Ruelle Saint Roch, 28250 Digny.

SCI SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROCH.

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