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SCI SAINT-ROMAIN

Active
Siren317 960 250SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 13 février 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI SAINT-ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1980, identifiée par le SIREN 317 960 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Victor Grignard, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE SAINT ROMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-ROMAIN

Dénomination
SCI SAINT-ROMAIN
SIREN
317 960 250
SIRET (siège)
317 960 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28317960250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 960 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 1980
Siège social
15 RUE VICTOR GRIGNARD, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-ROMAIN

gestion d'une parcelle terrain

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Finances de SCI SAINT-ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-ROMAIN

LB

LAURENT BAYLE

Autre

Depuis la création (13 février 1980) · 46 ans

SB

SANDRINE BAYLE

Autre

Depuis la création (13 février 1980) · 46 ans

RS

RICHARD SAINT ROMAIN

Autre

Depuis la création (13 février 1980) · 46 ans

CS

CHRISTOPHE SAINT ROMAIN

Autre

Depuis la création (13 février 1980) · 46 ans

AS

ANDRE SAINT ROMAIN

Autre

Depuis la création (13 février 1980) · 46 ans

DS

DANIEL SAINT ROMAIN

Autre

Depuis la création (13 février 1980) · 46 ans

FS

FREDERIC SAINT-ROMAIN

Autre

Depuis la création (13 février 1980) · 46 ans

MS

MARTINE SAINT ROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1980) · 46 ans

Établissements de SCI SAINT-ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    317 960 250 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-ROMAIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1980

Questions fréquentes sur SCI SAINT-ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-ROMAIN est 317 960 250. Le SIRET de son siège social est 317 960 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28317960250.

Qui dirige SCI SAINT-ROMAIN ?

SCI SAINT-ROMAIN est dirigée par MARTINE SAINT ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-ROMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT-ROMAIN est situé 15 rue Victor Grignard, 42000 Saint-Etienne.

SCI SAINT-ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-ROMAIN.

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