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SCI SAINT-ROMAIN

Active
Siren319 871 521Société civile83690 VILLECROZECréée le 30 janvier 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 871 521, SCI SAINT-ROMAIN est une société civile créée le 30 janvier 1987. Son siège social est situé Qua Clavary, 83690 Villecroze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL ESBERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-ROMAIN

Dénomination
SCI SAINT-ROMAIN
SIREN
319 871 521
SIRET (siège)
319 871 521 00039
N° TVA intracommunautaire
FR74319871521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 871 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 1987
Siège social
QUA CLAVARY, 83690, VILLECROZE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT-ROMAIN

Acquisition jouissance location gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT-ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-ROMAIN

ME

MICHEL ESBERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

SE

STEPHANE ESBERARD

Associé indéfiniment responsable

JE

JEAN-RENE ESBERARD

Associé indéfiniment responsable

SR

SOLANGE RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT-ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83690 VILLECROZESiègeActif

    319 871 521 00039 · ouvert le 28 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 83690 SALERNESFermé

    319 871 521 00021 · ouvert le 28 novembre 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI SAINT-ROMAIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI SAINT-ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESBERARD Solange Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESBERARD Michel Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI SAINT-ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-ROMAIN est 319 871 521. Le SIRET de son siège social est 319 871 521 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74319871521.

Qui dirige SCI SAINT-ROMAIN ?

SCI SAINT-ROMAIN est dirigée par MICHEL ESBERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-ROMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT-ROMAIN est situé Qua Clavary, 83690 Villecroze.

SCI SAINT-ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-ROMAIN.

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