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SCI SAINT ROMAIN

Active
Siren394 133 433SCI18300 SANCERRECréée le 24 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 133 433, SCI SAINT ROMAIN est une SCI créée le 24 février 1994. Elle est domiciliée 2 Pl 2 Pl. du Beffroi, 18300 Sancerre. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par FABRICE GATEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROMAIN

Dénomination
SCI SAINT ROMAIN
SIREN
394 133 433
SIRET (siège)
394 133 433 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90394133433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 133 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
24 février 1994
Siège social
2 PL 2 PL. DU BEFFROI, 18300, SANCERRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI SAINT ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROMAIN

FG

FABRICE GATEAU

Gérant

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SAINT ROMAIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 18300 SANCERRESiègeFermé

    394 133 433 00026 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 702C

  • 18300 SANCERREFermé

    394 133 433 00018 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 702C

  • 18300 SAINT-SATURFermé

    394 133 433 00034 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT ROMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAIN est 394 133 433. Le SIRET de son siège social est 394 133 433 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394133433.

Qui dirige SCI SAINT ROMAIN ?

SCI SAINT ROMAIN est dirigée par FABRICE GATEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT ROMAIN est situé 2 Pl 2 Pl. du Beffroi, 18300 Sancerre.

SCI SAINT ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROMAIN.

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