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SCI SAINT ROMAIN

Active
Siren832 222 830SCI21190 SAINT-ROMAINCréée le 05 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 222 830, SCI SAINT ROMAIN est une SCI créée le 5 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Perriere, 21190 Saint-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par FREDERIC JAMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROMAIN

Dénomination
SCI SAINT ROMAIN
SIREN
832 222 830
SIRET (siège)
832 222 830 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52832222830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 222 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
05 octobre 2017
Siège social
14 RUE DE LA PERRIERE, 21190, SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ROMAIN

Acquisition en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAINT ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROMAIN

FJ

FREDERIC JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

G

GILBERT HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAINT ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 SAINT-ROMAINSiègeActif

    832 222 830 00016 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI SAINT ROMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-05 · Début d'activité : 2017-09-20

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAIN est 832 222 830. Le SIRET de son siège social est 832 222 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52832222830.

Qui dirige SCI SAINT ROMAIN ?

SCI SAINT ROMAIN est dirigée par FREDERIC JAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT ROMAIN est situé 14 rue de la Perriere, 21190 Saint-Romain.

SCI SAINT ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROMAIN.

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