SCI SAINT-ROMAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI SAINT-ROMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 591 466. Son siège social est situé 32 All du Golf Pk 6, 97417 Saint-Denis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AMIR MERALLI BALLOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-ROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-ROMAN
- SIREN
- 377 591 466
- SIRET (siège)
- 377 591 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68377591466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 591 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 avril 1990
- Siège social
- 32 ALL DU GOLF PK 6, 97417, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-ROMAN
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TS IMMEUBLES;
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Finances de SCI SAINT-ROMAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-ROMAN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-ROMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97417 SAINT-DENISSiègeActif
377 591 466 00018 · ouvert le 24 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-ROMAN
INPIConformité de SCI SAINT-ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-ROMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-12.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-11.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-42.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-20.718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 88-45.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-40.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-ROMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT-ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-ROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-ROMAN est 377 591 466. Le SIRET de son siège social est 377 591 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68377591466.
Qui dirige SCI SAINT-ROMAN ?
SCI SAINT-ROMAN est dirigée par AMIR MERALLI BALLOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-ROMAN ?
Le siège social de SCI SAINT-ROMAN est situé 32 All du Golf Pk 6, 97417 Saint-Denis.
SCI SAINT-ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-ROMAN.
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