SCI SAINT ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 676 707, SCI SAINT ROMAN est une SCI créée le 12 juillet 1993. Son siège social est situé 1 rue de Chantilly, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE LINGLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ROMAN
- SIREN
- 391 676 707
- SIRET (siège)
- 391 676 707 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69391676707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 676 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 630,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1993
- Siège social
- 1 RUE DE CHANTILLY, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ROMAN
L'acquisition, la propriété la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire
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Finances de SCI SAINT ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ROMAN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ROMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
391 676 707 00014 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ROMAN
INPIComptes annuels de SCI SAINT ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00281
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-12.271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-11.259
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Décision du 28 mars 1996 · N° 94-42.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-20.718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 88-45.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-18.683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-40.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ROMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAN est 391 676 707. Le SIRET de son siège social est 391 676 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391676707.
Qui dirige SCI SAINT ROMAN ?
SCI SAINT ROMAN est dirigée par SYLVIE LINGLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ROMAN ?
Le siège social de SCI SAINT ROMAN est situé 1 rue de Chantilly, 60270 Gouvieux.
SCI SAINT ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROMAN.
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