Checkers

SCI SAINT ROMAN

Active
Siren509 828 893SCI30760 LE GARNCréée le 12 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT ROMAN est une SCI immatriculée le 12 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 828 893. Son siège social est situé Che le Flaugas, 30760 Le Garn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MONIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROMAN

Dénomination
SCI SAINT ROMAN
SIREN
509 828 893
SIRET (siège)
509 828 893 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03509828893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 828 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
CHE LE FLAUGAS, 30760, LE GARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ROMAN

Location de biens immobiliers

Finances de SCI SAINT ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROMAN

MM

MICHEL MONIER

Autre

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

MR

MARYLENE RACINE

Autre

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINT ROMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30760 LE GARNSiègeActif

    509 828 893 00024 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 30760 LAVAL-ST-ROMANFermé

    509 828 893 00016 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ROMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-03

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAN est 509 828 893. Le SIRET de son siège social est 509 828 893 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03509828893.

Qui dirige SCI SAINT ROMAN ?

SCI SAINT ROMAN est dirigée par MICHEL MONIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROMAN ?

Le siège social de SCI SAINT ROMAN est situé Che le Flaugas, 30760 Le Garn.

SCI SAINT ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROMAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Le Garn

Toutes les entreprises à Le Garn