SCI SAINT SALVY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAINT SALVY est une SCI immatriculée le 31 octobre 2000 sous le numéro SIREN 419 857 990. Son siège social est situé 4 av Paul Doumer, 78400 Chatou. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER BURAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SALVY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SALVY
- SIREN
- 419 857 990
- SIRET (siège)
- 419 857 990 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76419857990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 857 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2000
- Siège social
- 4 AV PAUL DOUMER, 78400, CHATOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SALVY
Propriété et gestion d'immeubles
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Finances de SCI SAINT SALVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SALVY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI SAINT SALVY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
419 857 990 00024 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 81000 ALBIFermé
419 857 990 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT SALVY
INPIConformité de SCI SAINT SALVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SALVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SALVY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-11.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-44.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-16.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SALVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SALVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINT SALVY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SALVY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SALVY est 419 857 990. Le SIRET de son siège social est 419 857 990 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419857990.
Qui dirige SCI SAINT SALVY ?
SCI SAINT SALVY est dirigée par OLIVIER BURAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SALVY ?
Le siège social de SCI SAINT SALVY est situé 4 av Paul Doumer, 78400 Chatou.
SCI SAINT SALVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SALVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SALVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SALVY.
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