SCI SAINT SAMSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 069 462, SCI SAINT SAMSON est une SCI créée le 30 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte des Roches Jaunes, 29630 Plougasnou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT SAMSON
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SAMSON
- SIREN
- 915 069 462
- SIRET (siège)
- 915 069 462 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49915069462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 069 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 25 RTE DES ROCHES JAUNES, 29630, PLOUGASNOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SAMSON
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et/ou des accessoires.
Finances de SCI SAINT SAMSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SAMSON
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SAMSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29630 PLOUGASNOUSiègeActif
915 069 462 00017 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SAMSON
INPIComptes annuels de SCI SAINT SAMSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SAMSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SAMSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SAMSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SAMSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-40.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 90-40.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 89-05.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 87-42.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SAMSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SAMSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-24
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT SAMSON
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SAMSON ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SAMSON est 915 069 462. Le SIRET de son siège social est 915 069 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49915069462.
Qui dirige SCI SAINT SAMSON ?
SCI SAINT SAMSON est dirigée par JEAN MORIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SAMSON ?
Le siège social de SCI SAINT SAMSON est situé 25 Rte des Roches Jaunes, 29630 Plougasnou.
SCI SAINT SAMSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SAMSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SAMSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SAMSON.
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