SCI SAINT SATURNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 998 623, SCI SAINT SATURNIN est une SCI créée le 10 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Mgr Loutil, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN BEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT SATURNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SATURNIN
- SIREN
- 424 998 623
- SIRET (siège)
- 424 998 623 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR42424998623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 998 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1999
- Siège social
- 1 PL MGR LOUTIL, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SATURNIN
Acquisition de biens immobiliers à but non lucratif
Finances de SCI SAINT SATURNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SATURNIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1999) · 26 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SATURNIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
424 998 623 00039 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
424 998 623 00021 · ouvert le 29 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SATURNIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT SATURNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SATURNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SATURNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SATURNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SATURNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01267
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Décision du 16 juin 2004 · N° 03-12.014
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-16.291
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Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.387
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Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-41.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-11.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SATURNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SATURNIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Beguin, Christian
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Associé gérant partant : Roze, Hubert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1999-11-10 · Début d'activité : 1999-11-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT SATURNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SATURNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SATURNIN est 424 998 623. Le SIRET de son siège social est 424 998 623 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424998623.
Qui dirige SCI SAINT SATURNIN ?
SCI SAINT SATURNIN est dirigée par CHRISTIAN BEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SATURNIN ?
Le siège social de SCI SAINT SATURNIN est situé 1 Pl Mgr Loutil, 75017 Paris 17e Arrondissement.
SCI SAINT SATURNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SATURNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SATURNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SATURNIN.
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