SCI SAINT SAUVEUR
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 421 997, SCI SAINT SAUVEUR est une SCI créée le 8 février 1983. Elle est domiciliée 15 rue de l'Industrie Parc d'Activite le Raphele, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par EMILIANO VISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SAUVEUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SAUVEUR
- SIREN
- 326 421 997
- SIRET (siège)
- 326 421 997 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR78326421997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 421 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 08 février 1983
- Siège social
- 15 RUE DE L'INDUSTRIE PARC D'ACTIVITE LE RAPHELE, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SAUVEUR
acquisition, administration exploitation et location d'un local à usage commercial et du terrain sur lequel il est édifié le tout sis à roquebrune sur argens lieudit saint sauveur et de tous autres locaux à usage commercial professionnel d'habitation
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Finances de SCI SAINT SAUVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SAUVEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 1983 à juillet 2022
Gérant associé · de mars 2010 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SAUVEUR
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
326 421 997 00049 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSActif
326 421 997 00056 · NAF 7010Z
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
326 421 997 00015 · ouvert le 14 décembre 1982 · NAF 6820B
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
326 421 997 00023 · ouvert le 28 novembre 2009 · NAF 6820B
- 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUFermé
326 421 997 00031 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SAUVEUR
INPIConformité de SCI SAINT SAUVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00129
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SAUVEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISSE Emiliano, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : VISSE Claudia
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2015-04-28
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2015-05-07 · Début d'activité : 2015-04-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Gérant associé : LEVY Chantal né(e) AIDOUD
- création
Date d'effet : 08 février 1983
Questions fréquentes sur SCI SAINT SAUVEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SAUVEUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SAUVEUR est 326 421 997. Le SIRET de son siège social est 326 421 997 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78326421997.
Qui dirige SCI SAINT SAUVEUR ?
SCI SAINT SAUVEUR est dirigée par EMILIANO VISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SAUVEUR ?
Le siège social de SCI SAINT SAUVEUR est situé 15 rue de l'Industrie Parc d'Activite le Raphele, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
SCI SAINT SAUVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SAUVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SAUVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SAUVEUR.
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