SCI SAINT SAVINIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 409 763, SCI SAINT SAVINIEN est une SCI créée le 3 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Champ de Ploix, 89510 Veron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOANICK LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SAVINIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SAVINIEN
- SIREN
- 489 409 763
- SIRET (siège)
- 489 409 763 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489409763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 409 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 15 RUE DU CHAMP DE PLOIX, 89510, VERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SAVINIEN
Gestion de biens immobiliers, acquisition de terrains, construction, réfection, rénovation, prise à bail, de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI SAINT SAVINIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SAVINIEN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SAINT SAVINIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89510 VERONSiègeActif
489 409 763 00013 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SAVINIEN
INPIComptes annuels de SCI SAINT SAVINIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SAVINIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SAVINIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SAVINIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SAVINIEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-17.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 91-21.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SAVINIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SAVINIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT SAVINIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SAVINIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SAVINIEN est 489 409 763. Le SIRET de son siège social est 489 409 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489409763.
Qui dirige SCI SAINT SAVINIEN ?
SCI SAINT SAVINIEN est dirigée par JOANICK LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SAVINIEN ?
Le siège social de SCI SAINT SAVINIEN est situé 15 rue du Champ de Ploix, 89510 Veron.
SCI SAINT SAVINIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SAVINIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SAVINIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SAVINIEN.
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