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SCI SAINT SEBASTIEN

Active
Siren330 414 103SCI69200 VénissieuxCréée le 09 août 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
780 k€

SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 9 août 1984 sous le numéro SIREN 330 414 103. Elle est domiciliée 402 AV Charles de Gaulle VNX OC6 001, 69200 Vénissieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCISCO LIMA DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN

Dénomination
SCI SAINT SEBASTIEN
SIREN
330 414 103
SIRET (siège)
330 414 103 00037
N° TVA intracommunautaire
FR00330414103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 414 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
780 376,91 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 1984
Siège social
402 AV Charles de Gaulle VNX OC6 001, 69200, Vénissieux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN

Propriété administration, exploitation de tous terrains et immeubles dont la société est propriétaire ou qu'elle pourra acquérir, par voie d'apport, achat d'immeubles btis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN

FL

FRANCISCO LIMA DA SILVA

Gérant

C

COMITE D'ENTREPRISE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Associé indéfiniment responsable

5

525EME MUTUELLE D ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

C

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE RENAULT TRUCKS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VénissieuxSiègeActif

    330 414 103 00037 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69800 Saint-PriestFermé

    330 414 103 00029 · ouvert le 26 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51698

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GIELLY René Bernard nom d'usage : GIELLY n'est plus gérant. LIMA DA SILVA Francisco Marcos nom d'usage : LIMA DA SILVA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1984

Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 330 414 103. Le SIRET de son siège social est 330 414 103 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00330414103.

Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?

SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par FRANCISCO LIMA DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 402 AV Charles de Gaulle VNX OC6 001, 69200 Vénissieux.

SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN.

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