SCI SAINT SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 311 096, SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI créée le 22 juin 1988. Son siège social est situé 12 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille. SCI SAINT SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTINE BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- 345 311 096
- SIRET (siège)
- 345 311 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72345311096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 311 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juin 1988
- Siège social
- 12 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment de biens immobiliers sis à Marseille (13006) 12-14 rue Saint Sébastien.
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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
345 311 096 00019 · ouvert le 18 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : BUISSON Paul ; Gérant, Associé : PAPY Christine
- création
Date d'effet : 22 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 345 311 096. Le SIRET de son siège social est 345 311 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72345311096.
Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?
SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par CHRISTINE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 12 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN.
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