SCI SAINT SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 751 568, SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI créée le 2 septembre 1996. Son siège social est situé 16 av du Chateau, 94170 Le Perreux-sur-Marne. SCI SAINT SEBASTIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN GOUGIBUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- 408 751 568
- SIRET (siège)
- 408 751 568 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19408751568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 751 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- 16 AV DU CHATEAU, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN
L'acquisition tant en France Qu'a l'étranger de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle assurera la gestion
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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
408 751 568 00010 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN
INPIConformité de SCI SAINT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : GOUGIBUS Jean-Pierre Pascal modification le 30 Juin 2014 Associé : GOUGIBUS Christophe en fonction le 30 Juin 2014 Gérant Associé : GOUGIBUS Sébastien en fonction le 30 Juin 2014 Associé : COSSARD Charlette en fonction le 30 Juin 2014
- création
Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 408 751 568. Le SIRET de son siège social est 408 751 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408751568.
Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?
SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN GOUGIBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 16 av du Chateau, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN.
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