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SCI SAINT SEBASTIEN

Active
Siren415 061 290SCI69390 CHARLYCréée le 04 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
785 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 061 290, SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI créée le 4 août 2003. Elle est domiciliée 850 Che des Flacheres, 69390 Charly. SCI SAINT SEBASTIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN

Dénomination
SCI SAINT SEBASTIEN
SIREN
415 061 290
SIRET (siège)
415 061 290 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23415061290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 061 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
785 112,44 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2003
Siège social
850 CHE DES FLACHERES, 69390, CHARLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN

--

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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN

BM

BENOIT MAURIN

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

JM

JEAN MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

BM

BRUNO MAURIN

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

YB

YVES BONNEFOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LAURIANE MAURIN

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

GM

GUILLAUME MAURIN

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

PM

Pauline MAURIN

Associé indéfiniment responsable

LM

Lucas MAURIN

Associé indéfiniment responsable

JM

Jonathan MAURIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT SEBASTIEN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69390 CHARLYSiègeActif

    415 061 290 00029 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEActif

    415 061 290 00037 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    415 061 290 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51698

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : MAURIN Jean François modification le 23 Avril 2010 Associé : MAURIN Benoit en fonction le 23 Avril 2010 Associé : MAURIN Lauriane en fonction le 23 Avril 2010 Associé : BONNEFOY Annick en fonction le 23 Avril 2010 Associé gérant : BONNEFOY Yves en fonction le 23 Avril 2010 Associé : MAURIN Bruno en fonction le 23 Avril 2010 Associé : MAURIN Guillaume en fonction le 23 Avril 2010

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 415 061 290. Le SIRET de son siège social est 415 061 290 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23415061290.

Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?

SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par JEAN MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 850 Che des Flacheres, 69390 Charly.

SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN.