SCI SAINT SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 785 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 061 290, SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI créée le 4 août 2003. Elle est domiciliée 850 Che des Flacheres, 69390 Charly. SCI SAINT SEBASTIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- 415 061 290
- SIRET (siège)
- 415 061 290 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23415061290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 061 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 785 112,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- 850 CHE DES FLACHERES, 69390, CHARLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN
--
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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeActif
415 061 290 00029 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820B
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEActif
415 061 290 00037 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
415 061 290 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51698
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : MAURIN Jean François modification le 23 Avril 2010 Associé : MAURIN Benoit en fonction le 23 Avril 2010 Associé : MAURIN Lauriane en fonction le 23 Avril 2010 Associé : BONNEFOY Annick en fonction le 23 Avril 2010 Associé gérant : BONNEFOY Yves en fonction le 23 Avril 2010 Associé : MAURIN Bruno en fonction le 23 Avril 2010 Associé : MAURIN Guillaume en fonction le 23 Avril 2010
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 415 061 290. Le SIRET de son siège social est 415 061 290 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23415061290.
Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?
SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par JEAN MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 850 Che des Flacheres, 69390 Charly.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN.
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