SCI SAINT SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 785 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Basse, 55110 Lion-Devant-Dun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE MOUZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- 477 785 620
- SIRET (siège)
- 477 785 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94477785620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 785 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 8 RUE BASSE, 55110, LION-DEVANT-DUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55110 LION-DEVANT-DUNSiègeActif
477 785 620 00014 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN
INPIConformité de SCI SAINT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 477 785 620. Le SIRET de son siège social est 477 785 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94477785620.
Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?
SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par FRANCOISE MOUZON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 8 rue Basse, 55110 Lion-Devant-Dun.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN.
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