SCI SAINT SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 821 870, SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI créée le 29 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 bd Notre Dame, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOHAN FHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- 790 821 870
- SIRET (siège)
- 790 821 870 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46790821870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 821 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 98 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN
Acquisition et propriété de biens immobiliers.
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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTOBONETTO Alexandre
Administrateur provisoire · de mars 2020 à décembre 2022
Willy Gérant Associé : FHAL Yohan BEDROSSIAN
Associé · de janvier 2013 à mars 2020
SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTO représenté par DOUHAIRE Emmanuel en fonction le 26 Avril 2019
Administrateur provisoire · de avril 2019 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
790 821 870 00025 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
790 821 870 00017 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN
INPIConformité de SCI SAINT SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2020. Clôturée le 24 mai 2022.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en appliaction de l’article L631-16 du code de commerce. N° RG : 19/13333
Jugement du 10 mai 2021 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Avis de dépôt de l’état des créances, au greffe du Tribunal judiciaire de Marseille., où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R 624 - 8 du Code de Commerce. Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16 bd Notre-Dame, 13006 Marseille. N° RG : 19/13333
Jugement du 09 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2020. Administrateur : Maître Bonetto, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-29 rue Haxo, 13001 Marseille. Mission d’assurer seul et entièrement l’administration de la société. Mandataire judiciaire : Maître Vincent de Carrière, membre de la SAS Les Mandataires, 50 rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 19/13333
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : FHAL Yohan
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-24 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en appliaction de l’article L631-16 du code de commerce. N° RG : 19/13333
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-10 · Avis de dépôt de l’état des créances, au greffe du Tribunal judiciaire de Marseille., où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R 624 - 8 du Code de Commerce. Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16 bd Notre-Dame, 13006 Marseille. N° RG : 19/13333
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Administrateur provisoire : SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTOBONETTO Alexandre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2020. Administrateur : Maître Bonetto, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-29 rue Haxo, 13001 Marseille. Mission d’assurer seul et entièrement l’administration de la société. Mandataire judiciaire : Maître Vincent de Carrière, membre de la SAS Les Mandataires, 50 rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 19/13333
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Administrateur provisoire : SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTOBONETTO Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BEDROSSIAN Willy modification le 26 Avril 2019 ; Associé : FHAL Yohan modification le 26 Avril 2019 ; Administrateur provisoire : SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTO représenté par DOUHAIRE Emmanuel en fonction le 26 Avril 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-03
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 790 821 870. Le SIRET de son siège social est 790 821 870 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790821870.
Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?
SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par YOHAN FHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 98 bd Notre Dame, 13006 Marseille.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2022.
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