SCI SAINT SERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 304 018, SCI SAINT SERGE est une SCI créée le 16 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Commerce, 28480 Thiron-Gardais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY ROMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SERGE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SERGE
- SIREN
- 394 304 018
- SIRET (siège)
- 394 304 018 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73394304018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 304 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1994
- Siège social
- 8 RUE DU COMMERCE, 28480, THIRON-GARDAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SERGE
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers, et tout ce qui s'y rattaché directement ou indirectement
Finances de SCI SAINT SERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SERGE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SERGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28480 THIRON-GARDAISSiègeActif
394 304 018 00028 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 6820B
- 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGEFermé
394 304 018 00010 · ouvert le 05 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SERGE
INPIComptes annuels de SCI SAINT SERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SERGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-19.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 95-61.009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 90-45.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SERGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : ROMET Thierry
- création
Date d'effet : 16 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI SAINT SERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SERGE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SERGE est 394 304 018. Le SIRET de son siège social est 394 304 018 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73394304018.
Qui dirige SCI SAINT SERGE ?
SCI SAINT SERGE est dirigée par THIERRY ROMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SERGE ?
Le siège social de SCI SAINT SERGE est situé 8 rue du Commerce, 28480 Thiron-Gardais.
SCI SAINT SERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SERGE.
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