SCI SAINT SERNIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAINT SERNIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 969 958. Elle est domiciliée 11 av d'Ossau, 64000 Pau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS GROC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT SERNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SERNIN
- SIREN
- 420 969 958
- SIRET (siège)
- 420 969 958 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53420969958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 969 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1998
- Siège social
- 11 AV D'OSSAU, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SERNIN
Acquisition d'un immeuble sis à Toulouse (31) 23-25 Rue des Salenques, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.
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Finances de SCI SAINT SERNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SERNIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SERNIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
420 969 958 00024 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
420 969 958 00016 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT SERNIN
INPIConformité de SCI SAINT SERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SERNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00617
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00219
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Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03229
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/05177
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.042
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Décision du 26 mars 2019 · N° 16/06104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SERNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROC Catherine Marie-Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : GROC François Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROC Caroline, Elisabeth, Laurie
- création
Date d'effet : 03 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT SERNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SERNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SERNIN est 420 969 958. Le SIRET de son siège social est 420 969 958 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420969958.
Qui dirige SCI SAINT SERNIN ?
SCI SAINT SERNIN est dirigée par FRANCOIS GROC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SERNIN ?
Le siège social de SCI SAINT SERNIN est situé 11 av d'Ossau, 64000 Pau.
SCI SAINT SERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SERNIN.
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