SCI SAINT SERNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 375 338, SCI SAINT SERNIN est une SCI créée le 2 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Sernin, 09210 Saint-Ybars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIEU DEMARTHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT SERNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SERNIN
- SIREN
- 488 375 338
- SIRET (siège)
- 488 375 338 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02488375338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 375 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- LD SAINT SERNIN, 09210, SAINT-YBARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SERNIN
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE.
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Finances de SCI SAINT SERNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SERNIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SERNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09210 SAINT-YBARSSiègeActif
488 375 338 00016 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SERNIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT SERNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SERNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SERNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/08452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00506
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025001031
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/04670
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00147
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/05177
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02716
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2023 · N° 20/00492
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00387
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 février 2022 · N° 20/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2019 · N° 16/06104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SERNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT SERNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SERNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SERNIN est 488 375 338. Le SIRET de son siège social est 488 375 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488375338.
Qui dirige SCI SAINT SERNIN ?
SCI SAINT SERNIN est dirigée par MATTHIEU DEMARTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SERNIN ?
Le siège social de SCI SAINT SERNIN est situé Ld Saint Sernin, 09210 Saint-Ybars.
SCI SAINT SERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SERNIN.
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