SCI SAINT - SERNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT - SERNIN est une SCI immatriculée le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 598 000. Son siège social est situé 9 rue Marcellin Berthelot, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE JOYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT - SERNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT - SERNIN
- SIREN
- 920 598 000
- SIRET (siège)
- 920 598 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21920598000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 598 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 9 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT - SERNIN
La société a pour objet :- la propriété, la jouissance, l'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement, la prise à bail de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, - l'administration et la gestion du patrimoine social, sa mise en valeur, - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite y compris au profit de tout ou partie de ses membres, - la vente à titre exceptionnel des biens et droits immobiliers, ainsi que l'octroi, la constitution, à titre accessoire et exceptionnel, de toute sûreté, de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dans le cadre d'opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, notamment tout cautionnement hypothécaire de la société vis-à-vis de toute société dans laquelle elle aurait une participation,- la propriété, l'acquisition, la gestion et la vente, pour autant que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale à l'exception de parts de société en nom collectif, -et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou à la raison d'être de la société, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI SAINT - SERNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT - SERNIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAINT - SERNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
920 598 000 00015 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT - SERNIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT - SERNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT - SERNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT - SERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT - SERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT - SERNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/08452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025001031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2023 · N° 20/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 février 2022 · N° 20/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2019 · N° 16/06104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT - SERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT - SERNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2022-10-13
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT - SERNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT - SERNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT - SERNIN est 920 598 000. Le SIRET de son siège social est 920 598 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21920598000.
Qui dirige SCI SAINT - SERNIN ?
SCI SAINT - SERNIN est dirigée par PHILIPPE JOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT - SERNIN ?
Le siège social de SCI SAINT - SERNIN est situé 9 rue Marcellin Berthelot, 11000 Carcassonne.
SCI SAINT - SERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT - SERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT - SERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT - SERNIN.
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