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SCI SAINT SERVAN

Active
Siren385 029 038SCI35800 DINARDCréée le 13 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 029 038, SCI SAINT SERVAN est une SCI créée le 13 avril 1992. Elle est domiciliée 7 rue Faber residence de la Baie, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES LE MOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT SERVAN

Dénomination
SCI SAINT SERVAN
SIREN
385 029 038
SIRET (siège)
385 029 038 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68385029038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 029 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1992
Siège social
7 RUE FABER RESIDENCE DE LA BAIE, 35800, DINARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SERVAN

acquisition, réception comme apport, construction, réparation, entretien, gestion, administration, location d'immeubles (début : 16.01.1992)

Finances de SCI SAINT SERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SERVAN

JL

JACQUES LE MOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1992) · 34 ans

AC

ANNE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT SERVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    385 029 038 00028 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 35200 RENNESFermé

    385 029 038 00010 · ouvert le 16 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT SERVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT SERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT SERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SERVAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT SERVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculée le 2018-02-26 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT SERVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SERVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SERVAN est 385 029 038. Le SIRET de son siège social est 385 029 038 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68385029038.

Qui dirige SCI SAINT SERVAN ?

SCI SAINT SERVAN est dirigée par JACQUES LE MOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SERVAN ?

Le siège social de SCI SAINT SERVAN est situé 7 rue Faber residence de la Baie, 35800 Dinard.

SCI SAINT SERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SERVAN.

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