SCI SAINT SEVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT SEVER est une SCI immatriculée le 8 février 2012 sous le numéro SIREN 429 730 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 Les Chenes Bruns Appartement 21, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAURICE VIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT SEVER
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SEVER
- SIREN
- 429 730 369
- SIRET (siège)
- 429 730 369 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09429730369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 730 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 266,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 2012
- Siège social
- 206 LES CHENES BRUNS APPARTEMENT 21, 95000, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SEVER
Location de logements
Finances de SCI SAINT SEVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SEVER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SEVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
429 730 369 00023 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 6820A
- 76200 DIEPPEFermé
429 730 369 00015 · ouvert le 25 juillet 1966 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT SEVER
INPIComptes annuels de SCI SAINT SEVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SEVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEVER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02104
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02103
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01797
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/01257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00748
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.801
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-20.112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-16.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-18.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-44.926
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 96-22.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-21.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-14.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-11.078
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-42.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-11.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-20.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 92-20.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-10.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-20.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-12.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 94-10.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 92-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 94-10.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-18.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-12.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-12.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 89-20.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1993 · N° 91-20.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1993 · N° 89-18.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1993 · N° 90-16.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 89-43.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-43.467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1991 · N° 88-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-18.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SEVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : VIBERT Marie-Thérèse, Geneviève, Germaine ; Gérant, Associé : POCHON Monique Blanche Juliette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIBERT Maurice, Charles, Bernard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2011-12-06
- création
Date d'effet : 08 février 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINT SEVER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEVER ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SEVER est 429 730 369. Le SIRET de son siège social est 429 730 369 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429730369.
Qui dirige SCI SAINT SEVER ?
SCI SAINT SEVER est dirigée par MAURICE VIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SEVER ?
Le siège social de SCI SAINT SEVER est situé 206 Les Chenes Bruns Appartement 21, 95000 Cergy.
SCI SAINT SEVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SEVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEVER.
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